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Citoyenneté
Nous accueillons volontiers toute demande relative à la
naturalisation. La citoyenneté peut s'acquérir conformément à la loi y
relative que vous trouverez ci-dessous.
La requête devant se faire sur formulaire
spécifique, nous vous l'enverrons volontiers par mail sur simple demande
à l'adresse :
gouvernorat-general@burkelande.org .
Loi du 06/03/1989, révisée le
01/01/2014, sur la
naturalisation :
Art. Ier : L'acquisition de la citoyenneté
burkelandaise est l'acquisition d'une citoyenneté symbolique signifiant
le désir du titulaire de militer en faveur des Droits de l'Homme et du
maintien de l'équilibre écologique mondial dont dépend la survie de
l'Humanité.
Art. 2 : Conditions d'acquisition :
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Le demandeur doit être
honorablement connu, et de bonne vie et moeurs.
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Le naturalisé doit être
âgé de 18 ans accomplis, ou à défaut être dûment autorisé par ses
représentants et tuteurs légaux.
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La naturalisation ne peut être accordée qu'à une personne
déjà titulaire d'une autre nationalité et dont le pays d'origine
autorise la bipatridie. La nationalité d'origine reste toujours
acquise et prioritaire. La citoyenneté burkelandaise reste toujours
complémentaire et secondaire. Le Burkelandais jouit toujours ainsi
d'une double nationalité.
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Si le pays d'origine n'autorise pas la bipatridie, ou quand
une naturalisation fait perdre la nationalité d'origine, le
citoyenneté burkelandaise ne peut pas être octroyée. A défaut le Pouvoir législatif peut décerner à la personne intéressée la
qualité de citoyen d'honneur de Burkelande.
Art. 3 : L'acquisition de la citoyenneté
burkelandaise suppose l'adhésion à la Constitution qui comprend
notamment la Déclaration
universelle des droits de l'Homme et le Traité de Washington sur la
protection de l'Antarctique à l'exception des articles gelant les
revendications territoriales.
Art. 4 : Procédure de demande de
naturalisation :
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Présentation d'une requête au
gouvernement.
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Examen de la requête par les instances responsables.
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Refus ou accord (paiement des frais
de naturalisation).
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Octroi de la nationalité burkelandaise par lettres de
naturalisation.
Art. 5 : Après naturalisation, la
nationalité antérieure du demandeur reste acquise.
Tout nouveau naturalisé jouit donc d'une double citoyenneté :
burkelandaise et autre.
Art. 6 : Les citoyens de Burkelande sont
exempts d'impôts et de service militaire ou civil national.
Art. 7 : La citoyenneté se perd par renonciation ou déchéance prononcée
après jugement de la Cour suprême.
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